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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GIBAUD
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LES ACTIFS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES ACTIFS
GIBAUD Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
96656656
Date de dépôt :
17/12/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/12/2016

Présentation de la marque LES ACTIFS

Déposée le 17 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GIBAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES ACTIFS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GIBAUD domicilié(e) 73 rue de la Tour,42000 SAINT ETIENNE (dossier no 2328643) - 42000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 544 501 927 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue de la République,42000 SAINT ETIENNE (dossier no 2328643) - 42000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 25

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES ACTIFS est expirée depuis le 17 décembre 2016.

GIBAUD a également déposé les autres marques suivantes : MANUGIB , (Marque figurative) , ELASCOGIB , VISCOGIB , GIBORTHO , INNOVER POUR VOUS , PREDIVEINE , 3D MOTION TECHNOLOGY , 3D Motion Technologie , GIBAUD


GIBAUD Société par Actions Simplifiée - 73 rue de la Tour,42000 SAINT ETIENNE (dossier no 2328643) - 42000 - France - SIREN 544501927


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue de la République,42000 SAINT ETIENNE (dossier no 2328643) - 42000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Inscription le 30 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°389736 - Publication au BOPI 2004-03-30

Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2006 n°2328643 - Publication au BOPI 2006-12-07

Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05

Bandes et bandages médicaux, bandes pour pansement. Articles orthopédiques, bandages orthopédiques pour articulation, bas, collants, chaussettes de maintien et de contention. Bas, collants, chaussettes

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.